Bellini Ferrari
Cabinet d’Avocats à Paris
Avocats en droit des affaires à Paris 6 - Cabinet Bellini Ferrari
DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles et à la vie des affaires.
Le droit des sociétés régit plus spécifiquement la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés.
Le Cabinet intervient à TOUTES LES PHASES DE LA VIE DE L'ENTREPRISE pour un accompagnement complet des DIRIGEANTS et des ENTREPRENEURS, avec une parfaite connaissance du droit des sociétés et une approche pragmatique tenant compte des aspects humains et opérationnels.
Nous vous accompagnons dans vos projets :
Créer votre entreprise et bien s’associer
- Constitution de sociétés civiles (SCI)
- Constitution d’associations et fondations
- Constitution de sociétés commerciales
(SARL, SAS, SA, SASU) - Rédaction de statuts sur mesure
- Sociétés professionnelles (SCP, SCM) et entreprises individuelles
- Rédaction de pactes d'associés
- Constitution de sociétés holding, joint venture
- Organisation de la gouvernance, répartition
et limitation des pouvoirs du dirigeant - Délégation de pouvoirs pour aménager
la responsabilité du dirigeant - Pactes d'actionnaires extra statutaires
Rédiger et sécuriser vos contrats et engagements
- Rédaction de contrats de prestation de service, de fourniture
- Conditions générales de vente, d’achat, d’utilisation (CGV, CGU)
- Contrats d’agents commerciaux, de mandataires et d’apporteurs d’affaires
- Contrats de franchise, de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de sous-traitance, partenariat
- Contrats de location-gérance
- Baux commerciaux
Prendre en charge le suivi de la vie sociale
- Modifications statutaires (transfert de siège social,
changement de dénomination) - Préparation et tenue des conseils d’administration et assemblées générales
- Rédaction des procès-verbaux
- Suivi juridique, approbation des comptes annuels
- Nomination, démission et révocation de dirigeants
- Protection des minoritaires
- Mise en cause de la responsabilité des dirigeants
- Conflits entre associés, abus de majorité, abus de minorité, abus d’égalité
- Opérations sur le capital : augmentation en numéraire ou en nature, réduction de capital, recapitalisation, apport de titres
- Contestations relatives à la validité des décisions sociales
Vente, reprise, rachat, cession d'entreprise ou de société
- Reprendre une entreprise ou un fonds de commerce
- Céder une entreprise, une filiale, un fonds de commerce, une partie d’activité
- Fusion/absorption, scission d’entreprise, apport d’une branche complète d’activité, transfert universel de patrimoine (TUP)
- Création de holding de reprise
- Cessions d’actions, cession de parts sociales ou d'actifs
- Apport cession, apport attribution, cession d’activité déficitaire
- Prise de participation
- Réalisation d’audits et rédaction de l’ensemble de la documentation, protocole, garantie d’actif et de passif, de rentabilité, convention d’assistance
Sécuriser le financement d’une opération
- Augmentation de capital, émission de titres et valeurs mobilières
- Levée de fonds
- Négociation de contrats de crédit
- Rédaction d’actes de cautionnement et contrats de garantie
- Mise en place de suretés et nantissements
- Conventions de trésorerie et garanties intragroupes
- Renégociation de contrats de crédit et dettes
Gérer les difficultés des entreprises
- Restructuration et transformation de sociétés et groupes
de sociétés - Déclaration de cessation des paiements
- Procédures amiables
- Procédures préventives
- Dissolution, liquidation amiable, radiation
